Prévoir les bonnes dimensions pour l’installation de sa clôture

Une grande clôture en bois

La clôture est un élément servant à délimiter le périmètre d’une propriété ou encore d’un passage. Si le droit de mise en place d’une clôture est régi par la législation en vigueur, la hauteur autorisée est toutefois limitée.

Législation sur la mise en place d’une clôture

Une clôture peut être conçue dans différents matériaux de votre choix, tels que mur en dur, en béton, en brique, en pierre naturelle ou reconstituée, en métal, en bois, en treillis ou en grillage, en herse ou en barbelés, ou encore en haie végétale. Toutefois, la législation en vigueur définit sa hauteur ainsi que les dimensions d’une clôture autorisées. Le but en est surtout d’assurer une harmonie architecturale dans la localité, mais aussi de veiller à ne pas perturber la quiétude des voisins et vis-à-vis. Les dimensions d’une clôture sont alors uniformes à toutes les propriétés de manière à ne pas gêner les voisins et particulièrement ceux qui se trouvent dans des parties enclavées. L’idée est alors d’éviter tout abus de droit civil. Pour connaître l’autorisation préalable de mise en place d’une clôture, il vous est recommandé de vous renseigner auprès de la mairie locale où l’on vous informera des dimensions d’une clôture réglementaires selon les matériaux et le type de clôture que vous envisagez d’ériger.

Les dimensions d’une clôture réglementaires

Si auparavant, jusqu’en 1986, la mise en place d’une clôture est soumise à la délivrance d’un permis de construire en bonne et due forme, de nos jours, il suffit de déposer une déclaration de travaux, particulièrement s’il s’agit de clôture en dur, auprès des services municipaux tels que la mairie ou la préfecture. Désormais, la hauteur est définie en fonction des localités et du nombre d’habitants. Dans ce sens, dans une ville de plus de 50.000 habitants, cette hauteur ne devra pas excéder les 2,60m. Les murets d’enceinte, pour leur part, auront une hauteur de 80 cm et de 1,20 m à 1,50 m lorsqu’ils sont surmontés de barreaux métalliques. Il en est de même des grillages métalliques et des haies végétales. Selon les localités, les dimensions d’une clôture ainsi que la nécessité ou non d’une autorisation préalable reposent notamment sur l’importance d’une cohérence et d’une harmonie urbanistiques à l’intérieur de la zone géographique. Pour vous aider dans ce concept, recourez aux services d’un professionnel qualifié que vous trouverez dans l’annuaire du site.

Pour en savoir plus :

Articles en relation