Réglementation des portails

portail

L’installation d’une clôture et la mise en place d’un portail sont définies dans le Code civil. Cela nécessite généralement d’obtenir l’aval de la commune où est enregistré le terrain. Voici un aperçu des règles à respecter et des démarches à effectuer concernant la pose et entretien d’un portail.

Obtenir le consentement de l’entourage

Étant donné que vous existez au sein d’une communauté, vous devriez en plus considérer l’avis d’autrui en demandant le consentement de vos voisins.

Déposer une demande d’autorisation

Tout le monde peut délimiter une propriété au moyen d’un portail et d’une clôture, tel que cela est spécifié dans le Code civil (article 647). De plus, l’article 663 stipule que l’installation d’un portail consiste en une délimitation de propriété, laquelle pourrait éventuellement gêner le voisinage.

Cependant, c’est la manière d’installer votre portail qui pourrait poser problème. Voilà pourquoi il importe de contacter la commune où est enregistré votre terrain, afin de déposer une demande d’autorisation concernant votre futur portail.

Cette démarche n’est pas compliquée : il suffit d’effectuer une déclaration de travaux. Celle-ci sera accompagnée d’un formulaire sur lequel vous pourrez cocher portail (et/ou clôture). Remettez ce document au responsable communal, en fournissant tous les éléments concernant votre projet, puis patientez pendant une trentaine de jours avant de recevoir une réponse.

Les informations à fournir

La déclaration des travaux comporte l’ensemble des informations et des détails relatifs à la pose de votre portail, entre autres, ses dimensions, le plan de situation du terrain, les matériaux que vous comptez utiliser, de même que l’endroit précis où vous planifiez de l’installer. Des précisions vous seront fournies, en ce qui a trait aux formes de portail devant être respectées ainsi que le code de couleur autorisé par la commune.

Territoires régis par un plan ou un arrêté spécifique

Certaines régions se sont dotées de règles spécifiques, telles qu’un Arrêté de préfet ou encore un Plan d’occupation des sols. Vous devrez vous conformer à ces paramètres, en informant la commune de vos projets de pose d’un portail extérieur.

Qu’est-ce qui pourrait poser problème ?

La largeur d’un portail ne constitue habituellement pas de problème. C’est plutôt à la hauteur de l’installation que vous devriez porter une attention particulière. Les particuliers sont généralement tenus d’ériger un portail mesurant moins de 2,60 mètres, dans les villes comportant plus de 50 000 habitants.

Avant de porter votre choix définitif sur un modèle de portail, et de déposer une demande pour réaliser votre projet d’installation, il importe de vous renseigner à propos des divers points mentionnés ci-dessus auprès de votre commune, ou encore en contactant directement la Direction départementale de l’équipement (DDE).

Référez-vous à l’annuaire de notre site pour repérer des entrepreneurs spécialisés en pose et entretien d’un portail, de même que les communes et DDE.

Pour en savoir plus :

Articles en relation